le référentiel national de la DECI

JORF n°0302 du 30 décembre 2015

Vous trouverez ci-dessous l'arrêté du 15 décembre 2015 fixant le référentiel national de la défense extérieure contre l'incendie (D.E.C.I.), accompagné de la version officielle du référentiel. Pour rappel, les principes généraux de la réforme sont développés dans l'introduction du référentiel (résumé complet de la réforme).

La défense extérieure contre l’incendie (D.E.C.I.) a pour objet d’assurer, en fonction des besoins résultant des risques à prendre en compte, l’alimentation en eau des moyens des services d’incendie et de secours par l’intermédiaire de points d’eau identifiés à cette fin.

Ce référentiel national de la défense extérieure contre l’incendie est pris pour application de l’article R. 2225-2 du code général des collectivités territoriales. Cet article est issu du décret n° 2015-235 du 27 février 2015 relatif à la défense extérieure contre l’incendie.

Ce référentiel national définit une méthodologie et des principes généraux relatifs à l'aménagement, à l’entretien et à la vérification des points d’eau servant à l’alimentation des moyens de lutte contre l’incendie. Il aborde l’ensemble des questions relatives à la D.E.C.I. Il présente des solutions possibles.

Cette ultime version intègre de très nombreuses remarques formulées lors de l' indispensable travail de relecture critique réalisé auprès des SDIS du printemps 2015. Le changement de couverture du document officiel évite tout confusion avec les précédentes versions.

Cette parution ferme le volet de publication des textes supports, avec la loi du 17 mai 2011 et le décret du 27 février 2015. Tous ces textes sont intégrés dans le code général des collectivités territoriales.

Fichiers associés :https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000031733865

Référentiel national de la défense extérieure contre l’incendie.

Lien associé : Arrêté du 15 décembre 2015 fixant le référentiel national de la défense extérieure contre l'incendie